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Professionnels

Formulaire

Ce service en ligne permet, en matière de prestations de services intracommunautaires, d’effectuer les formalités douanières concernant la TVA.

Ce service en ligne permet également aux personnes soumises à cette formalité :

  • De consulter les DES stockées (pendant une durée de 2 mois maximum) ou enregistrées

  • D’importer des fichiers

  • D’accéder à un mode simulation pour mieux comprendre le déroulement de la procédure

  • De contacter une assistance en ligne

Ministère chargé des finances
Infos Douane Service

Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...

Par téléphone

0 800 94 40 40

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

Numéro gratuit, prix d'un appel local

Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

Par messagerie

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