Entrée en vigueur du PLUi le 20 décembre 2022
Le PLUi est consultable sur le site internet dédié au PLUi www.pluiloireforez.fr
Il est consultable en version papier en mairie depuis le 26 décembre 2022 (aux horaires d’ouverture de la mairie).
Documents disponibles
Deliberation_CC_DPU_20240312_Mise_a_jour_du_DPU_et_du_DPUr.pdfmise à jour du DPU et du DPUR(pdf - 3 Mo)- Delib_n__2023-11-20_Mise_a_jour_DPU.pdf(pdf - 744 Ko)
- Délibération instaurant le droit de préemptionInstauration du droit de préemption urbain (DPU) suite à l'approbation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) et répartition de l'exercice du DPU(pdf - 573 Ko)
- Délibération d’approbation du PLUiApprobation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal à 45 communes(pdf - 420 Ko)
- Délibération prescrivant le plan local d’urbanisme intercommunalPrescription du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de Loire Forez Agglomération, définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation avec le public(pdf - 371 Ko)
- Charte gouvernanceCharte de gouvernance pour l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal de Loire Forez agglomération(pdf - 286 Ko)
- Délibération définissant les modalités de collaboration entre la communauté et ses communes membresDéfinition des modalités de collaboration entre la communauté d'agglomération et ses communes membres pour l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal(pdf - 369 Ko)
- Délibération instaurant la DP pour les clôturesInstauration de la déclaration préalable pour l'édification de clôtures sur le territoire du PLUi(pdf - 333 Ko)
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