Modification N°1 du PLUi à 45 communes de Loire Forez
CONCERTATION | Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal à 45 communes de loire forez agglomeration
Une procédure de modification n°1 du PLUi 45 de Loire Forez agglomération a été lancée par délibération du conseil communautaire du 17 octobre 2023.
Pour donner suite à l’avis n°2024-ARA-AC-3426 du 5 juin 2024 de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale, le dossier est soumis à une évaluation environnementale. Par conséquent, en application de la loi accélération et simplification de l’action publique (ASAP), la procédure de modification n°1 du PLUi 45 doit faire l’objet d’une concertation.
Cette concertation a lieu du lundi 15 septembre 2025 à 9h au vendredi 17 octobre 2025 à 16h inclus.
Durant toute la durée de la concertation, des registres de concertation sont disponibles en mairie des 45 communes inclus dans le périmètre du PLUi45 et à l’hôtel d’agglomération Loire Forez, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Ces registres sont destinés à recueillir les observations du public sur le projet de modification en question.
Entrée en vigueur du PLUi le 20 décembre 2022
Le PLUi est consultable sur le site internet dédié au PLUi www.pluiloireforez.fr
Il est consultable en version papier en mairie depuis le 26 décembre 2022 (aux horaires d’ouverture de la mairie).
Documents disponibles
Délibération Loire Forez du 15 octobre 2024 modif n°2 PLUi(pdf - 301 Ko)- Deliberation_CC_DPU_20240312_Mise_a_jour_du_DPU_et_du_DPUr.pdfmise à jour du DPU et du DPUR(pdf - 3 Mo)
- Delib_n__2023-11-20_Mise_a_jour_DPU.pdf(pdf - 744 Ko)
- Délibération instaurant le droit de préemptionInstauration du droit de préemption urbain (DPU) suite à l'approbation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) et répartition de l'exercice du DPU(pdf - 573 Ko)
- Délibération d’approbation du PLUiApprobation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal à 45 communes(pdf - 420 Ko)
- Délibération prescrivant le plan local d’urbanisme intercommunalPrescription du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de Loire Forez Agglomération, définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation avec le public(pdf - 371 Ko)
- Charte gouvernanceCharte de gouvernance pour l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal de Loire Forez agglomération(pdf - 286 Ko)
- Délibération définissant les modalités de collaboration entre la communauté et ses communes membresDéfinition des modalités de collaboration entre la communauté d'agglomération et ses communes membres pour l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal(pdf - 369 Ko)
- Délibération instaurant la DP pour les clôturesInstauration de la déclaration préalable pour l'édification de clôtures sur le territoire du PLUi(pdf - 333 Ko)
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