Service en ligne
Ce service en ligne permet d’effectuer les formalités douanières concernant la TVA en cas d’échanges de biens intracommunautaires : l’état récapitulatif TVA et la réponse à l’enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-UE (EMEBI).
En résumé :
https://www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/echanges-intra-ue-de-biens-debweb2-ex-deb
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