Aller au contenu
Aller à la recherche
Commune d'Unias
menu principal
Notre village
Diaporamas
Histoire
Géographie
Sentiers bords de Loire
Infos municipales
Élus
Conseil Municipal
Voir les sous pages Conseil Municipal
Comptes-rendus
Délibérations
Arrêtés municipaux
Arrêtés permanents
Arrêtés préfectoraux
Intercommunalités
Bulletins municipaux
Urbanisme
Voir les sous pages Urbanisme
PLUi
Documents d'urbanisme
Conseil en architecture
Plan de la ville
Infos pratiques
Démarches administratives
Voir les sous pages Démarches administratives
Services publics
ADMR
Bibliothèque
Eau potable
Ordures ménagères
Déchetteries
Garde d'enfants
locations salle des fêtes
Paroisse Saint-Joseph
Transports
Numéros d'Urgence
Réglementations pèche et Chasse
Maison des services
Associations
Écoles
RPI
Voir les sous pages RPI
Cantine
Périscolaire
École maternelle d'Unias
École primaire de l'Hôpital le Grand
Voir les sous pages École primaire de l'Hôpital le Grand
CR Conseil d'école
Collèges
Artisans
Moteur de recherche
Fermer
Rechercher sur le site
Accessibilité
Gestion des cookies
Vous êtes ici :
Unias
Services publics
Partager cette page :
Facebook
Twitter
Linkedin
Whatsapp
Envoyer par email
Imprimer
Professionnels
Papiers - Citoyenneté - Élections
Famille - Scolarité
Social - Santé
Travail - Formation
Logement
Transports - Mobilité
Argent - Impôts - Consommation
Justice
Étranger - Europe
Loisirs - Sports - Culture
Associations
Dossier
Cible : Senior
Accueil particuliers
Famille - Scolarité
Règlement d'une succession
Accepter ou renoncer à la succession (option successorale)
Indivision entre les héritiers
Partage des biens
Voir Aussi :
Droits de succession et de donation
Héritage : ordre et droits des héritiers
Question / Réponse
Usufruit, nue-propriété, pleine propriété : quelles différences ?
Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ?
Comment prouver que vous êtes héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ?
Comment régler une succession quand l'héritier est mineur ou majeur protégé ?
Les héritiers peuvent-ils désigner une personne pour gérer la succession ?
Peut-on percevoir un salaire différé si on a travaillé à la ferme de ses parents ?
En quoi consiste l'usufruit ?
Qu'est-ce que le rapport civil dans une succession ?
Renonciation à la succession : qui s'occupe des dettes et biens du défunt ?
Peut-on acheter le logement d'une personne décédée et sans héritier ?
Module d'accessibilité
×
Fermer
Police (dyslexie)
Contrastes renforcés
Interlignage
Partager cette page :