Formulaire
Numéro Cerfa : 10782*05
Il est encore possible d'utiliser le formulaire Cerfa 10782*05 pour effectuer la déclaration d'activité d'un organisme de formation (OT).
Il doit être envoyé par courrier postal au service de la Dreets chargé des contrôles des organismes de formation.
Pour connaître la liste des pièces justificatives (documents à fournir) à joindre avec la déclaration, le déclarant peut soit consulter la notice liée, soit se reporter à la fiche d'information « Déclaration d'activité des formateurs ou organismes de formation », dans sa partie intitulée « Déclaration d'activité ».
Ministère chargé du travailaides 2024
Pour aider les habitants de la commune, la page de toutes les aides aux logements 2024 (Achat, Location et Rénovation) a été mise à jour : https://comparateur-ade.com
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