Formulaire
Numéro Cerfa : 16216*01
Ce formulaire est délivré par l'organisme bénéficiaire d'un don à l'entreprise qui lui a fait ce don.
L'entreprise doit le présenter sur demande de l'administration fiscale pour bénéficier d'une réduction d'impôts.
Ministère chargé de l'économieaides 2024
Pour aider les habitants de la commune, la page de toutes les aides aux logements 2024 (Achat, Location et Rénovation) a été mise à jour : https://comparateur-ade.com
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