Formulaire
Cette convention d’adhésion permet au commerçant proposant la vente en détaxe d’utiliser le téléservice PABLO-I. Cette interface est obligatoire por la création d’un bordereau de vente à l’exportation (BVE).
Une fois cette convention signée, elle doit être adressée au pôle d’action économique (PAE) de la direction régionale des douanes et droits indirects dont relève le commerçant.
Ministère chargé de l'économieaides 2024
Pour aider les habitants de la commune, la page de toutes les aides aux logements 2024 (Achat, Location et Rénovation) a été mise à jour : https://comparateur-ade.com
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