Formulaire
Numéro Cerfa : 15936*01
Autorisation (modèle utilisateur) d'utilisation de produits énergétiques en exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
conformément aux dispositions du a) du 1 de l'article 265 bis du code des douanes.
aides 2024
Pour aider les habitants de la commune, la page de toutes les aides aux logements 2024 (Achat, Location et Rénovation) a été mise à jour : https://comparateur-ade.com
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