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Particuliers

Simulateur

Ce simulateur permet de déterminer si la commune du logement est située en zone tendue.

La zone détermine, pour un logement loué avec un bail d'habitation :

  • L'application de l'encadrement des loyers

  • Le droit du locataire à un préavis d'un mois pour un bail signé, reconduit ou renouvelé.

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

aides 2024

Pour aider les habitants de la commune, la page de toutes les aides aux logements 2024 (Achat, Location et Rénovation) a été mise à jour : https://comparateur-ade.com