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Particuliers

Formulaire

Numéro Cerfa : 13590*12
2779-SD

À déposer par les personnes morales établies dans un état de l'Espace économique européen ayant conclu une convention avec l'administration fiscale française, pour acquitter la retenue à la source sur les revenus distribués par des sociétés françaises.

Ministère chargé des finances
Contact support Impôts
https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts

aides 2024

Pour aider les habitants de la commune, la page de toutes les aides aux logements 2024 (Achat, Location et Rénovation) a été mise à jour : https://comparateur-ade.com