Partager cette page :

Particuliers

Formulaire

Numéro Cerfa : 14720
3374-SD et 3374-ANG-SD

Permet de déclarer la taxe sur les acquisitions à titre onéreux d'un titre de capital, telle que mentionnée au I de l'article 235 ter ZD du code général des impôts.

Ministère chargé des finances

aides 2024

Pour aider les habitants de la commune, la page de toutes les aides aux logements 2024 (Achat, Location et Rénovation) a été mise à jour : https://comparateur-ade.com