Service en ligne
La télé-procédure Nova est dédiée aux organismes de services à la personne (SAP).
Pour accéder au service en ligne, vous devez créer un compte. Les identifiants seront ensuite nécessaires pour toutes les démarches ainsi que le suivi d'activité de l'organisme de SAP.
Il permet d'accéder aux services suivants :
Enregistrement de la déclaration
Demande d'agrément
Suivi obligatoire des statistiques trimestrielles et annuelles
Consultation du tableau de bord de l'organisme (suivi obligatoire de l'activité)
Adhésion à la charte de qualité
Inscription à l'annuaire des organismes de services à la personne
aides 2024
Pour aider les habitants de la commune, la page de toutes les aides aux logements 2024 (Achat, Location et Rénovation) a été mise à jour : https://comparateur-ade.com
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