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Particuliers

Formulaire

Numéro Cerfa : 10791*02
ME04

Concerne l'exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales pour l'embauche de salariés en zones de revitalisation rurale (ZRR) et en zone France ruralités revitalisation(FRR).

À faire parvenir dans les 30 jours suivant l'embauche à la Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) .

Ministère chargé de l'économie

aides 2024

Pour aider les habitants de la commune, la page de toutes les aides aux logements 2024 (Achat, Location et Rénovation) a été mise à jour : https://comparateur-ade.com