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Particuliers

Formulaire

Numéro Cerfa : 10694
1465-SD

Pour les entreprises bénéficiant de l'exonération temporaire pour certaines opérations réalisées dans le cadre de l'aménagement du territoire.

Ministère chargé des finances
Contact support Impôts
https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts

aides 2024

Pour aider les habitants de la commune, la page de toutes les aides aux logements 2024 (Achat, Location et Rénovation) a été mise à jour : https://comparateur-ade.com