Particuliers

La taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie (TCCI) est due par l'entreprise ou la société qui exerce l'activité au 1^er janvier.

Elle est constituée des 2 contributions suivantes :

• Taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises (CFE)

• Taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Des frais de gestion s'ajoutent et s'élèvent à 9  %du montant de la taxe additionnelle à la CFE perçue au profit des CCI.

Elle est due par les redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Elle a la même base d'imposition que la CFE.

Pour 2024, le taux de la taxe additionnelle à la CFE est fixée à 1,12 %.

Les entreprises suivantes sont exonérées :

• Entreprises individuelles ou sociétés exerçant exclusivement une activité non commerciale (professions libérales par exemple)

• Artisans inscrits au RNE et non inscrits sur la liste électorale de la CCI de leur circonscription

• Coopératives agricoles

• Loueurs en meublés de tourisme qui louent une partie de leur habitation personnelle

Elle concerne uniquement les entreprises dont le chiffre d'affaires hors taxes est supérieur à 500 000 €.

Pour 2024, son taux est fixé à 9,23 %.

La taxe pour frais de chambres de métiers est due par les entreprises et sociétés artisanales inscrites au RNE en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat.

Le montant de la taxe CMA dépend du département dans lequel est située l'entreprise :

Elle est due par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés non bâties, au 1^er janvier de l'année d'imposition.

Elle est calculée sur la même base que la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), c'est-à-dire sur la valeur locative cadastrale du terrain diminuée de 20 % de son montant. Dès qu'un terrain est soumis à la TFPNB, la taxe pour frais de chambres d'agriculture est également due, même s'il n'a pas d'affectation ou de vocation agricole ou horticole.

La taxe est établie sur le même avis d'imposition que la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Le taux de cette taxe varie selon les chambres d'agriculture.

Les propriétaires de terrains donnés en location ou en métayage peuvent se faire rembourser directement par leurs fermiers ou métayers la moitié de la taxe pour frais de chambre d'agriculture.