Particuliers

Avant de réserver votre nom de domaine, vous devez vérifier sa disponibilité et ce, à 2 niveaux.

Un nom de domaine est unique et ne peut pas être partagé entre différents sites. Avant d'envisager sa réservation, vous devez donc vérifier que le nom de domaine que vous avez choisi n'est pas déjà utilisé par un autre site internet.

Pour vérifier la disponibilité d'un nom de domaine, vous pouvez consulter un registre de noms de domaine, couramment appelé « Whois ».

Par exemple, le registre de l'Afnic vous permet de vérifier la disponibilité des noms de domaine en .fr ou .re .tf, .yt, .pm et .wf.

Si le nom de domaine que vous avez choisi n'est pas encore utilisé par un site internet, vous devez également vous assurer qu'il n'inclut pas le nom d'une marque déposée (dans un domaine d'activité similaire).

Si le nom de domaine choisi porte atteinte à des droits de propriété intellectuelle, l'entreprise propriétaire de la marque peut engager une action en contrefaçon à votre encontre. Le dépôt d'une marque est prioritaire sur la réservation d'un nom de domaine.

Vous pouvez vous adresser à l'Inpi pour réaliser une recherche de similarité (prestation payante).

L’Inpi met à disposition une base de données en accès libre contenant l’ensemble des marques en vigueur en France. Vous pouvez ainsi effectuer gratuitement une première vérification des antériorités du nom que vous avez choisi.

Le nom de domaine est attribué au premier qui en fait la demande. C'est donc la règle du « premier arrivé, premier servi » qui s'applique.

Pour réserver un nom de domaine, vous devez vous adresser à l'un des bureaux d'enregistrement de nom de domaine, aussi appelés « registrars ». Le bureau compétent varie selon l'extension du nom de domaine (ex : .fr, .com, .eu).

Il est fréquent de réserver le même nom de domaine en .fr, .com ou encore .org pour qu’ils ne soient pas utilisés par une autre entreprise.

Un nom de domaine est toujours enregistré pour une période limitée (de 1 à 10 ans généralement). Il est donc important de penser à le renouveler avant qu’il n’expire et finisse par tomber dans le domaine public.

Lors de la réservation d’un nom de domaine, le bureau d’enregistrement peut vous proposer une procédure automatique de renouvellement. Le prélèvement bancaire sera alors automatique, et vous n'aurez pas à vous préoccuper de la date d’expiration du nom de domaine.

La seule réservation du nom de domaine ne vous octroie pas de protection sur le plan de la propriété intellectuelle.

Pour protéger votre nom de domaine des concurrents et des cybersquatteurs, il est recommandé d'enregistrer également le nom de domaine sous forme de marque à l'Inpi, en complément de la réservation du nom de domaine.

Lors de la demande de dépôt du nom de marque, chaque activité correspond à une classe. Vous devez choisir, parmi les 45 classes disponibles, celles qui correspondent à l’activité exercée par votre entreprise. Il n’est donc pas possible de protéger votre marque de manière globale, la protection ne sera effective que sur les classes choisies.

La protection offerte par l’Inpi offre un monopole d’exploitation sur la marque ainsi déposée pour une durée de 10 ans. Cette protection est renouvelable indéfiniment.

En revanche, le dépôt de la marque ne concerne que la protection au niveau national, c’est-à-dire sur tout le territoire français. Si vous souhaitez protéger une marque au-delà de ces frontières, il faut s’adresser à l’EUIPO (pour une protection européenne) ou à l’OMPI (pour une protection à l’échelle globale).

Avant de déposer une marque, pensez à vérifier sa disponibilité pour éviter les conflits entre noms de domaine, marques ou dénominations sociales.