Modèle de document
Lors de l’application d’un accord collectif relatif au de congé de mobilité, le salarié peut présenter sa candidature au départ dans les conditions prévues par cet accord.
Si l’employeur l'accepte, il peut signer avec le salarié une convention individuelle de rupture d’un commun accord qui précise les conditions de départ du salarié.
aides 2024
Pour aider les habitants de la commune, la page de toutes les aides aux logements 2024 (Achat, Location et Rénovation) a été mise à jour : https://comparateur-ade.com
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