Particuliers

Le site demarches-plaisance.gouv.fr vous permet de réaliser des démarches relatives à votre navire de plaisance à usage personnel enregistré pour naviguer en mer :

• Rééditer le certificat d’enregistrement (titre de navigation)

• Demander un duplicata du permis plaisance

• Réaliser des déclarations de vente ou d'achat

• Changer le nom du navire

• Modifier vos informations personnelles sur votre certificat d’enregistrement (adresse, port d’enregistrement, contact à terre),

• Payer la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (anciennement droit annuel de francisation et de navigation - DAFN)

• Faire enregistrer votre bateau de plaisance pour une navigation en mer acheté chez un vendeur professionnel agréé

• Vendre ou acheter votre bateau de plaisance entre particuliers ou entre copropriétaires

Vous devez utiliser FranceConnect.