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Particuliers

Formulaire

Numéro Cerfa : 15015
2074-NR

Formulaire uniquement en français.

Cet imprimé permet aux personnes domiciliées hors de France de déclarer, dans le mois suivant leur réalisation, certaines plus ou moins-values réalisées.

La notice est intégrée au formulaire.

Ministère chargé des finances

aides 2024

Pour aider les habitants de la commune, la page de toutes les aides aux logements 2024 (Achat, Location et Rénovation) a été mise à jour : https://comparateur-ade.com