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Particuliers

Formulaire

Numéro Cerfa : 12359
2048-IMM-SD

Formulaire uniquement en français.

À utiliser par les notaires pour déclarer les plus-values réalisées lors de la cession à titre onéreux d'immeubles ou de droits immobiliers autres que des terrains à bâtir.

Le formulaire contient des tableaux indiquant les taux d'imposition et les taux de réduction pour durée de détention pour la détermination de la plus-value imposable.

Accès à la notice 2048-IMM-NOT-SD (cerfa 51962).

Ministère chargé des finances

aides 2024

Pour aider les habitants de la commune, la page de toutes les aides aux logements 2024 (Achat, Location et Rénovation) a été mise à jour : https://comparateur-ade.com