Formulaire
Numéro Cerfa : 15849*01
Permet, au propriétaire ou au gestionnaire d'un circuit qui souhaite y organiser des activités comportant la participation de véhicules motorisés, de demander une 1re homologation, un renouvellement d'homologation ou une modification d'une homologation en vigueur.
À adresser au moins 2 mois avant la date prévue pour la 1re utilisation du circuit, ou pour un renouvellement, 2 mois avant la date de fin de validité de l'homologation en vigueur, à la préfecture du département dans lequel se trouve le circuit.
Ministère chargé des sportsaides 2024
Pour aider les habitants de la commune, la page de toutes les aides aux logements 2024 (Achat, Location et Rénovation) a été mise à jour : https://comparateur-ade.com
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