Formulaire
Numéro Cerfa : 14463*03 (ex-60-3682)
DAT-PRE (S6200)À remplir en 4 exemplaires. L'employeur doit en envoyer 3 exemplaires, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la caisse primaire dont dépend le salarié victime de l'accident, dans les 48 heures après eu connaissance de l'accident. Il doit conserver le 4e exemplaire pendant 5 ans.
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Contact support Ameli pour les entreprises
Accès aux pages de contact
aides 2024
Pour aider les habitants de la commune, la page de toutes les aides aux logements 2024 (Achat, Location et Rénovation) a été mise à jour : https://comparateur-ade.com
Partager cette page :