Formulaire
Numéro Cerfa : 12623*02
Permet à une association ou à une union d'associations de demander un agrément national ou régional au titre de son action dans le domaine de la qualité des soins et de la prise en charge des malades.
Ne permet pas de demander le renouvellement d'un agrément.
Pour les unions d'associations, cette demande doit être complétée par une fiche B pour chaque association affiliée à l'union.
Ministère chargé de la santéaides 2024
Pour aider les habitants de la commune, la page de toutes les aides aux logements 2024 (Achat, Location et Rénovation) a été mise à jour : https://comparateur-ade.com
Partager cette page :