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Associations

Formulaire

Numéro Cerfa : 15306
6705-TS-SD

Le formulaire comporte un double feuillet, avec une notice explicative.

4 zones sont à servir :

  • Cadre A : nom et adresse du propriétaire

  • Cadre B : nom et adresse du déclarant, s'il est différent du propriétaire

  • Cadre C : département et commune de l'imposition

  • Cadre D : surface des locaux

Ministère chargé des finances
Contact support Impôts
https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts