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Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)

Numéro Cerfa : 13702*12

Permet notamment de réaliser des divisions de terrains de faible importance

Ministère chargé de l'urbanisme

Autorisations d'urbanisme

Mairie d'Unias

61 Centre Bourg
42210 Unias

04 77 54 43 59

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Lundi et mercredi :
de 14h30 à 18h
Jeudi :
de 09h à 12h

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