Aller au contenu
Aller à la recherche
Commune d'Unias
menu principal
Notre village
Diaporamas
Histoire
Géographie
Sentiers bords de Loire
Infos municipales
Élus
Conseil Municipal
Voir les sous pages Conseil Municipal
Comptes-rendus
Délibérations
Arrêtés municipaux
Arrêtés permanents
Arrêtés préfectoraux
Intercommunalités
Bulletins municipaux
Urbanisme
Voir les sous pages Urbanisme
PLUi
Documents d'urbanisme
Conseil en architecture
Plan de la ville
Infos pratiques
Démarches administratives
Voir les sous pages Démarches administratives
Services publics
ADMR
Bibliothèque
Eau potable
Ordures ménagères
Déchetteries
Garde d'enfants
locations salle des fêtes
Paroisse Saint-Joseph
Transports
Numéros d'Urgence
Réglementations pèche et Chasse
Maison des services
Associations
Écoles
RPI
Voir les sous pages RPI
Cantine
Périscolaire
École maternelle d'Unias
École primaire de l'Hôpital le Grand
Voir les sous pages École primaire de l'Hôpital le Grand
CR Conseil d'école
Collèges
Artisans
Moteur de recherche
Fermer
Rechercher sur le site
Accessibilité
Gestion des cookies
Vous êtes ici :
Unias
Services publics
Partager cette page :
Facebook
Twitter
Linkedin
Whatsapp
Envoyer par email
Imprimer
Associations
Papiers - Citoyenneté - Élections
Famille - Scolarité
Social - Santé
Travail - Formation
Logement
Transports - Mobilité
Argent - Impôts - Consommation
Justice
Étranger - Europe
Loisirs - Sports - Culture
Associations
Dossier
Accueil particuliers
Justice
Affaire pénale
Procédures alternatives
Médiation pénale
Composition pénale
Ordonnance pénale
Lancement des poursuites
Plainte simple
Plainte avec constitution de partie civile
Citation directe
Procédures rapides
Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)
Comparution immédiate
Enquête
Garde à vue
Perquisition
Information judiciaire
Mise en examen
Témoin assisté
Audition des témoins
Mesures de sureté
Contrôle judiciaire
Assignation à résidence avec surveillance électronique
Détention provisoire
Déroulement d'un procès
Devant le tribunal de police
Devant le tribunal correctionnel
Devant la cour d'assises
Audition des témoins
Voir Aussi :
Mineur victime
Mineur auteur d'infraction
Litige avec l'Administration
Accès au droit et à la justice
Service en ligne
Attestation d'intervention d'un avocat pour assister une personne placée en dépôt de nuit
Porter plainte avec constitution de partie civile
Porter plainte auprès du procureur de la République
Demande de restitution d'un objet placé sous main de justice
Question / Réponse
L'avocat est-il obligatoire dans un procès pénal ?
Comment bénéficier d'un avocat commis d'office ?
Convocation par procès-verbal (CPPV) : quelles sont les règles ?
Qu'est-ce qu'une partie civile ?
Qu'est-ce qu'une comparution à délai différé ?
Un mineur peut-il porter plainte ?
Que se passe-t-il après un dépôt de plainte ?
Qu'est-ce qu'une audition libre ?
Que faire si on est victime d'une infraction ?
Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ?
Qu'est-ce que la légitime défense ?
Qu'est-ce qu'une main courante ?
Le procureur doit-il engager des poursuites à la suite d'une plainte ?
Peut-on retirer une plainte ?
Justice pénale : quels sont les délais de prescription ?
Que risque-t-on pour usage de drogues ?
Justice pénale : quelles sont les alternatives à un procès ?
Amende ou peine d'emprisonnement : quel délai pour exécuter la peine ?
Comment faire rectifier une erreur dans une décision de justice pénale ?
Module d'accessibilité
×
Fermer
Police (dyslexie)
Contrastes renforcés
Interlignage
Partager cette page :