Fiche pratique
Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour des motifs d'ordre médicaux ou humanitaires. Les services préfectoraux décident de la délivrance en fonction de la situation. Le passeport qui est délivré est valide seulement pendant 1 an. Nous vous présentons les informations à connaître.
Pour quels motifs peut-on demander un passeport en urgence ?
Pour bénéficier d'une délivrance en urgence d'un passeport, le mineur doit justifier d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales. Par exemple, maladie grave ou décès d'un membre de la famille.
Attention
La délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.
Où faire la demande de passeport en urgence ?
Vous pouvez vous rendre, sans rendez-vous, dans une mairie d'arrondissement avec les documents nécessaires à votre demande.
Le mineur et son responsable légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le responsable légal doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Quels sont les documents à fournir pour demander un passeport en urgence ?
Les documents à fournir dépendent des documents d'identité que possède déjà le mineur.
Il faut présenter les documents originaux.
Passeport du mineur
Pièce d'identité du représentant légal
Justificatif du domicile
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne)
Tout document justifiant l'urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation).
Si un mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
Combien coûte un passeport en urgence pour un mineur ?
Le coût d'un passeport en urgence pour un mineur est de 30 € (prix du timbre fiscal).
Quels sont les délais de fabrication d'un passeport en urgence ?
Si la demande est acceptée, le passeport peut être remis immédiatement ou prendre quelques jours.
Si le passeport n'est pas fabriqué immédiatement, un récépissé est remis. Il devra être présenté lors du retrait.
Comment retirer le passeport lorsqu'il est disponible ?
Le responsable légal doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.
Le responsable légal signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Si l'enfant avait un passeport, il doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
Quelle est la durée de validité d'un passeport délivré en urgence ?
Le passeport est valable 1 an.
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