Formulaire
Numéro Cerfa : 60-3997
S6104 bisPermet de faire bénéficier les bénévoles des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux) de la réglementation sur les accidents du travail.
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Formulaire
Permet de faire bénéficier les bénévoles des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux) de la réglementation sur les accidents du travail.
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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