déclaration de ruches

Déclaration de ruches 2017 : du 1er septembre au 31 décembre 2017

tout apiculteur, professionnel ou de loisir, est tenu de déclarer chaque année entre le 1/09 et le 31/12 les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements. la déclaration de ruches concourt à la gestion sanitaire des colonies d’abeilles, la mobilisation d’aides européennes au bénéfice de la filière apicole française et l’établissement de statistiques apicoles.

La déclaration de ruches 2017 est à réaliser en ligne sur le site : MesDémarches(http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr)

En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr tél : 01 49 55 82 22

A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 août 2017). Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre 2017).

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Mr le Maire
Bg