La constitution des budgets se fait au cours du premier trimestre de l’année en cours.
Ainsi, les principaux sujets d’occupation lors de la constitution des budgets sont les suivants :
Budget fonctionnement
- Vote des taux d’imposition communaux (Taxe d’habitation, taxe foncier bâti, taxe foncier non bâti)
- Suivi des charges à caractère général (ex : consommation d’énergie, fournitures administratives)
- Suivi des charges de personnel (décisions d’embauche personnel titulaire ou non titulaire, évaluation des coûts)
- Suivi du coût de la dette (montant des intérêts d’emprunt)
- Attribution de subventions de fonctionnement (enveloppe parlementaire, cantonale)
Recettes de fonctionnement – Dépenses de fonctionnement = Epargne brute (autofinancement)
Budget investissement
- Décisions d’investissement (matériel, bâtiment, études)
- Suivi de l’échéance de la dette (tableau d’amortissement)
- Récupération de TVA sur dépenses réalisées en N-1 (FCTVA)
- Attribution de subventions d’investissement
Pour l’année 2021, les taux qui sont les mêmes qu’en 2020 soit :
- Foncier bâti : 16.74%
- Foncier non bâti : 36.64%
