Budget / Finance

La constitution des budgets se fait au cours du premier trimestre de l’année en cours.

Ainsi, les principaux sujets d’occupation lors de la constitution des budgets sont les suivants :

Budget fonctionnement

  • Vote des taux d’imposition communaux (Taxe d’habitation, taxe foncier bâti, taxe foncier non bâti)
  • Suivi des charges à caractère général (ex : consommation d’énergie, fournitures administratives)
  • Suivi des charges de personnel (décisions d’embauche personnel titulaire ou non titulaire, évaluation des coûts)
  • Suivi du coût de la dette (montant des intérêts d’emprunt)
  • Attribution de subventions de fonctionnement (enveloppe parlementaire, cantonale)

Recettes de fonctionnement – Dépenses de fonctionnement = Epargne brute (autofinancement)

Budget investissement

  • Décisions d’investissement (matériel, bâtiment, études)
  • Suivi de l’échéance de la dette (tableau d’amortissement)
  • Récupération de TVA sur dépenses réalisées en N-1 (FCTVA)
  • Attribution de subventions d’investissement

Pour l’année 2017, les taux qui sont les mêmes qu’en 2016 soit :

  • Taxe d’habitation : 10.74%
  • Foncier bâti : 16.74%
  • Foncier non bâti : 36.64%
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Mr le Maire
Bg